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Le droit européen et français,
intégré à votre IA.

Nomia MCP branche Claude - et tout client compatible Model Context Protocol - sur le droit européen (EUR-Lex) et le droit français (Legifrance) : législation, jurisprudence, codes, lois et décrets. Recherches, articles, décisions, filtres : sans copier-coller, sans hallucination de référence.

claude · mcp · nomia
// Claude appelle l'outil search_legislation via MCP → tools/call search_legislation { "celex": "32016R0679", "language": "fr" }
01 - Outils

Cinq outils, une seule promesse : pas d'invention.

Chaque outil renvoie un payload stable { ok, data, error }. Tous sont read-only - annotés readOnlyHint: true, destructiveHint: false. Deux corpus législatifs : droit de l'Union européenne via EUR-Lex, droit français via Legifrance (codes, lois, décrets). Claude ne peut rien modifier sur les sources consultées.

search_legislation()

read-only JSON - { ok, data, error }

Recherche dans les actes législatifs de l'Union européenne (EUR-Lex) ou dans les textes de droit français via Legifrance — codes, lois, décrets, ordonnances et textes consolidés. Sélectionnez le corpus avec jurisdiction='eu' ou jurisdiction='france'.

Paramètres
jurisdiction - enum, requis eu | france
query - string Mots ou expression à chercher dans le texte
title - string Mots ou expression à chercher dans le titre
celex - string UE — identifiant CELEX exact ; ignore les autres filtres s'il est fourni
expert_query - string UE — fragment de syntaxe expert EUR-Lex ANDé au filtre législation
language - string UE — code langue ISO à deux lettres (défaut EN)
french_corpus - enum France — all | code | consolidated_text (défaut all)
code_name - string France — titre du code, ex. Code civil, Code de commerce
article - string France — numéro d'article, ex. 1240, L36-11
nature - string France — nature du texte : LOI, DECRET, ORDONNANCE…
nor - string France — identifiant NOR du texte consolidé
version_date - string France — date de version YYYY-MM-DD (défaut : aujourd'hui)
page - number Pagination (défaut 1)
page_size - number Taille de page, plafond 100
sort / order - enum relevance | publication_date | signature_date, puis asc | desc
timeout_ms - number Timeout optionnel entre 1 000 et 60 000 ms
search_legislation - exemple
// requete { "jurisdiction": "france", "french_corpus": "code", "code_name": "Code civil", "article": "1240" } // reponse { "ok": true, "data": { "jurisdiction": "france", "total": 1, "page": 1, "results": [ { "id": "LEGIARTI000006436298", "title": "Article 1240 - Code civil", "nature": "LOI", "date_start": "2016-10-01", "legal_status": "VIGUEUR" } ] }, "error": null }
02 - Mise en route

Trois étapes, pas de clé API à gérer.

Le serveur tourne en Streamable HTTP sur Scaleway, derrière OAuth. Vos requêtes sont rate-limitées, journalisées de façon minimale, et n'écrivent jamais sur les sources consultées.

01Étape

S'identifier

Connectez-vous avec un compte Google autorisé.

02Étape

Brancher Claude

Ajoutez le serveur MCP distant dans Claude (web ou desktop). L'autorisation OAuth + PKCE se fait en deux clics, sans clé API à manipuler.

https://mcp.laugier.xyz/mcp
03Étape

Interroger en langage naturel

Posez vos questions juridiques à Claude. Il choisit l'outil adapté, ramène un payload structuré et cite directement les sources EUR-Lex.

50 appels / 5 min par utilisateur
03 - Cas d'usage

Pour les juristes qui veulent du texte exact, pas un résumé approximatif.

Nomia MCP s'adresse aux avocats, fiscalistes, juristes d'entreprise et chercheurs qui travaillent sur le droit européen et le droit français au quotidien - et qui ne peuvent pas se permettre une référence inventée.

RGPD

Citer l'article 6 du RGPD avec le texte exact

Plus besoin de copier-coller depuis EUR-Lex. Claude récupère l'article, le considérant pertinent et le contexte du chapitre - tout en français, en une seule réponse.

"Donne-moi la base légale du consentement RGPD, article par article, avec les considérants associés."
Droit français

Lire un article du Code civil en vigueur aujourd'hui

Interroge directement Legifrance : Claude retrouve l'article dans le code, le lit dans sa version consolidée à jour, et l'insère dans ta réponse sans résumé ni paraphrase.

"Donne-moi le texte exact de l'article 1240 du Code civil et explique-moi ce qu'il couvre."
Veille

Suivre une directive en cours de transposition

Pose une question en langage naturel ; Claude recherche les actes liés, ramène les références pertinentes, puis te livre une note de synthèse sourcée.

"Liste les directives sur la cybersécurité adoptées depuis 2022, avec CELEX et date d'entrée en vigueur."
Codes & Lois

Trouver la loi ou le décret qui régit une situation

Recherche dans les textes consolidés Legifrance par mots-clés, nature (LOI, DECRET…) ou numéro de texte. Claude identifie le texte, récupère les articles pertinents et cite les sources exactes.

"Trouve les dispositions du Code de commerce sur la responsabilité du dirigeant en cas de faute de gestion."
Fiscalité

Comparer deux versions d'un règlement européen

Récupère la table des matières des deux versions, repère les articles modifiés, puis demande le texte complet uniquement là où ça change.

"Compare la structure du règlement 2017/1129 avant et après la modification de 2024."
Jurisprudence

Préparer une note pour un client

Brief d'audience, mémo, consultation : enchaîne recherche de décisions, lecture d'article, et synthèse - sans quitter Claude, et sans hallucination de référence.

"Trouve une décision récente sur la protection des données et rapproche-la de l'article 6 du RGPD."